La démocratie selon Schmitt 2

Voilà le texte jamais publié sur le forum officiel de Madame Schmitt.

" Madame le maire.

J'ai lut avec étonnement que vous pratiquiez le porte à porte à l'aide des listes d'émargement (Sud Ouest du 12 mars)

"Bernadette Schmitt et ses colistiers de « Faisons battre le cœur de Saintes » ont examiné les listes d'émargement et pointé les abstentionnistes. « Plusieurs élus actuels de ma propre majorité, mais qui ne se représentent pas avec moi, et les membres de leurs familles, n'ont pas voté. Il y a aussi beaucoup d'abstentionnistes au centre-ville, dans les bureaux de la salle Saintonge qui, d'habitude, me sont plutôt favorables », analyse Mme Schmitt.
Depuis lundi, le maire et ses colistiers se sont donc lancés dans du porte à porte afin de convaincre les abstentionnistes de se déplacer dimanche prochain. « Nous n'avions pas procédé de la sorte en 2001, ni avant le premier tour », reconnaît Bernadette Schmitt."

J'avoue que j'ai un grave doute sur la légalité d'une telle pratique au nom de la sauvegarde de la vie privée des saintais. Ce passage m'a véritablement scandalisé : "Plusieurs élus actuels de ma propre majorité, mais qui ne se représentent pas avec moi, et les membres de leurs familles, n'ont pas voté."

En vertu de l'article L. 28 du code électoral, les listes électorales sont communicables de plein droit dans leur intégralité, à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit, tout candidat ou groupement qui en fait la demande.

Cependant la CADA dans un avis du 25/10/2007 (20074115) maire de Béziers rappel que :

"S'agissant en second lieu de l'utilisation d'extraits de listes électorales à des fins autres que celles pour lesquelles ces listes ont été établies, la commission souligne qu'en vertu de l'article 13 de la loi du 17 juillet 1978, "la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés./ Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l'autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ou, à défaut d'anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le permet" ."

Vous ne répondez ni à l'impératif de la demande à la personne intéressé puisque vous faites du porte à porte, et encore moins à l'anonymisation.

Madame le maire. Nous sommes dans un état de droit. Je pense que votre pratique est une atteinte grave et délibérée au droit à la vie privée. Cette atteinte est aggravée par la quasi nomination des abstentionnistes dans le journal Sud Ouest. La diffusion de ce genre de données personnelles qui ne regardent que les intéressés est une faute majeure au regard du droit français.

N’ayant pas intérêt à agir dans cette affaire je me bornerai à faire la publicité de cette affaire en espérant que vos concurrents et victimes s'en emparent.

Vous avez sans doute mis du soleil sur la ville, mais par pitié, tentez de mettre de la légalité dans vos actes !"

Mon avis peut évoluer sur la question car je ne suis pas juriste. Cependant, moralement, ce genre de pratiques me répugnent ! Et vous ?